29 Nov

Dans un programme neuf en Île-de-France, comment éviter un syndic provisoire ?

À l’achèvement de la construction d’un programme neuf en Île-de-France, vendu sous le régime de la copropriété, et avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire ». Cette démarche, prévue par la loi depuis 1965, n’est toutefois pas très protectrice des intérêts des copropriétaires. Un défaut que tente de corriger, non sans quelques maladresses, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014. Alors, comment éviter cette désignation ?

L’indépendance du syndic vis-à-vis du promoteur est préférable
La désignation d’un syndic provisoire est nécessaire. C’est à lui qu’il appartient, en effet, de convoquer la première assemblée générale afin de faire voter un certain nombre de résolutions, dont un budget de fonctionnement, préalable indispensable pour procéder aux appels de fonds et payer les charges de l’immeuble.

La première AG va aussi élire un syndic. Le plus souvent, faute de mise en concurrence, elle entérine le choix du promoteur même si les copropriétaires peuvent douter, à tort ou à raison, de l’indépendance du syndic.

Pourtant, cette indépendance est hautement souhaitable. N’est-ce pas le syndic qui devra défendre les intérêts des copropriétaires auprès du promoteur pour tout ce qui concerne la mise en jeu des garanties : levée des réserves, parfait achèvement, recours à l’assurance dommage-ouvrage ?

La mise en concurrence voulue par la loi ALUR n’en reste pas moins une solution intéressante. Reste à la mettre en œuvre de façon efficace. La solution du recours à un courtier en syndic de copropriété paraît judicieuse à plus d’un titre.

Le promoteur qui ne souhaite pas imposer un syndic à la copropriété peut envoyer un courrier à l’ensemble des copropriétaires, leur demandant de proposer un ou plusieurs syndics lors de la première AG. D’autres acteurs de la promotion vont plus loin, en pilotant eux-mêmes le processus de mise en concurrence via un courtier en syndic.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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